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Scolarisation et apprentissage du français
En France, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quelle que soit leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur, selon la Circulaire 2014-088.
Les pouvoirs publics doivent tenir compte de plusieurs obligations légales : la scolarité obligatoire des mineurs âgés de moins de 16 ans et les dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation selon lesquelles « le droit à l'éducation est garanti à chacun ».
Lors de la scolarisation d'un enfant, quel que soit son âge, son inscription à l'école ne peut pas être conditionné à la présentation d'un titre de séjour. Dans tous les cas, un mineur n'a pas besoin de titre de séjour et ne peut donc pas être considéré en situation irrégulière.
Les services de protection de l’enfance des Conseils départementaux sont responsables de l'inscription des Mineurs Non Accompagnés dans les établissement scolaires.
La scolarité des mineurs non-accompagnés est prise en charge par une structure dédiée dans le ressort de chaque académie, le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav). Le Casnav rassemble un personnel administratif appartenant à l'inspection académique et les enseignants des classes spécialisées dans l'accueil des élèves étrangers.
Le Casnav a répertorié les ressources existantes (cours, jeux, exercices, audio...) pour enseigner le français pour adolescents et jeunes adultes migrants :
Ressources CasnavBoite à outil pour les enseignants
Le HCR a crée une boite à outil à destination des enseignants de primaire et secondaire accueillant des enfants migrants dans leur classe. Cette ressource apporte des recommandations concrètes pour créer un climat accueillant dans la classe et une meilleur intégration des enfants étrangers.
Accéder aux recommandations Accéder à la boite à outil